Les enquêtes publiques

Avis et rapports.

Justification des choix

Ce document explique les choix retenus par le projet en matière de développement. La justification est donnée à trois niveaux.

  1. Une justification thématique,
  2. une justification du règlement et du zonage,
  3. une justification du projet à l’échelle de chaque commune.

État initial de l'environnement

L’état initial de l’environnement (EIE) est un document qui photographie le territoire sous l'angle environnemental avant la mise en œuvre du projet de plan local d’urbanisme.

Il décrit différents aspects de l'environnement.

  • „Le milieu physique (topographie, géologie, hydrographie),
  • la ressource en eau (cours d’eau et qualité de l’eau),
  • „les paysages,
  • le patrimoine naturel (zonages d’intérêt écologique, trame verte et bleue),
  • „les risques naturels et technologiques,
  • „les équipements structurants pour la gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets,
  • „des éléments concernant l’énergie et la qualité de l’air.

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02 43 47 47 47
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CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
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Place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
le samedi, de 8 h 30 à 11 h 45 (déclaration de naissance, de reconnaissance et de décès uniquement)
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