Déclarer un décès

Cette fiche présente la marche à suivre pour déclarer un décès. Sont enregistrés sur le registre d'état civil les décès survenus sur le territoire de la ville du Mans.

Enregistrement

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Ce sont les proches ou l'entreprise funéraire qu'ils ont mandatée qui doivent faire la déclaration de décès.

En cas de décès dans une clinique, un hôpital ou une maison de retraite, l'établissement peut se charger de la déclaration.

Documents

Après une déclaration de décès, deux types de documents sont délivrés. Ils sont délivrables à tout requérant.

Bulletin de décès

Le bulletin de décès est délivré à titre de simple renseignement. Il permet par exemple à une personne qui a souhaité assister à des obsèques de justifier de son absence auprès de son employeur.

Copie intégrale

La copie intégrale de l'acte de décès ou d'enfant sans vie est signée par l'officier d'état civil. Il s'agit du seul document authentique à produire dans le cadre d'une succession.

Pour d'autres informations, veuillez consulter notre page sur l'état civil.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Population (décès)

Appeler
02 43 47 38 07
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
5, place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
le samedi, de 8 h 30 à 11 h 45 (déclaration de naissance, de reconnaissance et de décès uniquement)
Élu(e) délégué(e)
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