Demander un permis d'aménager

Cette fiche vous aide à préparer votre demande de permis d'aménager. Votre déposerez votre dossier auprès de la mairie du lieu de l'aménagement envisagé.

Si votre demande porte sur un permis d'aménager, vous devrez compléter le Cerfa n° 13409*05.

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d'autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet. Lisez attentivement la notice jointe au formulaire et consultez notre page consacrée aux travaux.

Le Mans + proche

Trouver une association

Le Mans + d'informations

Pour en savoir plus sur ce thème

Service Droit des sols

Appeler
02 43 47 47 47
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
Haut de page