L'accession à la propriété
Différents moyens sont mis en œuvre pour permettre de devenir propriétaire sur le territoire de Le Mans Métropole. Ces incitations s'appliquent aussi bien à l'achat d'un terrain pour construire, qu'à l'achat dans l'ancien ou à l'achat dans le neuf.
Terrain à bâtir
Des aménageurs interviennent sur le territoire de Le Mans Métropole et peuvent accompagner les projets de construction :
- en présentant les secteurs où ils mènent des opérations et les plans de vente des terrains,
- en apportant un conseil technique et architectural,
- en apportant un appui à la recherche de constructeurs ou promoteurs,
- en apportant un conseil auprès des organismes bancaires.
Contacts et secteurs des terrains à bâtir :
| Aménageurs | Contacts | Secteurs des terrains à bâtir |
|---|---|---|
| Cénovia | 41, rue de l'Estérel CS 51511 72015 Le Mans cedex 2 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 02 43 39 19 70 Consulter la page : www.cenovia.fr | Le Mans : ZAC Ribay - Pavillon (proche université) et ZAC Cartoucherie
Yvré l'Evêque : Extension ZAC Halle de Brou |
| Secos | 158, avenue Bollée 72019 Le Mans cedex 2 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h (17 h le vendredi) 02 43 43 70 46 | Mulsanne : ZAC Bellevue |
Cénovia et la Secos ne sont pas des bâtisseurs. Il est possible d'acquérir un terrain auprès de ces aménageurs tout en conservant le libre choix du constructeur.
Acheter dans l'ancien
Si l'achat concerne un logement construit depuis plus de 15 ans et que des travaux sont à prévoir pour le rénover ou améliorer sa performance énergétique, des aides peuvent vous être accordées. Pour en connaître les modalités, vous pouvez consulter la page sur l'amélioration du logement
Les ventes HLM
Les logements HLM peuvent être vendus si ils ont été acquis ou construits depuis plus de 10 ans par un organisme HLM.
Les acheteurs potentiels de ces logements sont :
- En priorité, le locataire du logement vendu,
- Les locataires de l'organisme HLM et gardiens d'immeuble employés par l'organisme,
- a défaut, toute personne intéressée par le bien.
Les avantages de la vente HLM :
- L'acquéreur est assuré d'acheter un logement conforme aux normes de décence et de performance énergétique,
- Des prix de vente avantageux.
Pour plus d'informations, contacter les organismes HLM de la Sarthe.
Pour connaître les coordonnées des organismes, consulter la page : le locatif social - rubrique "les bailleurs sociaux"
Accession sécurisée à la propriété
Le Mans Métropole apporte son soutien à des opérations d'accession sécurisée à la propriété menées par les organismes HLM.
Ces opérations concernent généralement la construction de logements neufs dédiés à la vente.
Les condition d'éligibilité sont les suivantes :
- être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaires de sa résidence principale dans les 2 années précédant l'achat),
- répondre à des conditions de ressources plafonnées (à comparer avec le revenu fiscal de référence du dernier avis d'imposition reçu - voir tableau ci-dessous).
| Nombre de personnes occupant le logement | Plafonds 2016 |
|---|---|
| 1 | 23792 € |
| 2 | 31727 € |
| 3 | 36699 € |
| 4 | 40666 € |
| 5 | 44621 € |
Ces opérations apportent un certain nombre de garanties et avantages :
- Prix de vente plafonné à 1870 € TTC / m² de surface utile (surface habitable et la moitié de la superficie des annexes),
- aide de Le Mans Métropole de 4000 € déduite du prix de vente du logement,
- exonération de la taxe foncière pendant 15 ans pour certaines opérations,
- garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés.
Nous vous présentons ci-dessous les opérations d'accession sécurisée en cours de commercialisation.
Le Mans + d'informations
Service Habitat-Logement (parc privé)
72039 Le Mans Cedex 9
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h