Un propriétaire bailleur peut conventionner son logement avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour une durée minimum (six ou neuf ans). Il bénéficie alors d'avantages financiers. En contrepartie, il s'engage à louer son logement à des ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds et à respecter certains niveaux de loyers.

Deux types de conventions peuvent être conclues avec l'Anah :

• La convention avec travaux d'une durée minimum de neuf ans : elle concerne les logements bénéficiant d'une subvention de l'Anah pour travaux ( consulter la page : l'amélioration du logement),
• la convention sans travaux d'une durée de six ans.

Ces deux types de convention peuvent être conclues selon trois niveaux de loyers au choix du propriétaire. Selon le niveau de loyer choisi, celui -ci bénéficiera d'un abattement fiscal sur ses revenus bruts fonciers pendant toute la durée de la convention :

En 2016,un propriétaire bailleur souhaitant conventionner son logement avec l'Anah doit louer son logement à un locataire répondant aux conditions de ressources indiquées dans le tableau suivant.

Pour plus d'informations sur le conventionnement, contacter la délégation locale de l'Anah : 

Direction Départementale des Territoires (DDT)

19, Boulevrad Paixhans - CS 10013 - 72042 Le Mans cedex 9

Bureaux ouverts au public de 9 h à 11 h - sur rendez vous l'après midi

02 72 16 40 16

ddt-anah@sarthe.gouv.fr